Extrait du rĂšglement financier de l'internat
Par admin raymond-naves, publié le vendredi 2 avril 2010 17:17 - Mis à jour le samedi 4 mai 2019 12:34
Les Ă©lĂšves sont inscrits en qualitĂ© dâinternes, de demi-pensionnaires ou dâexternes en dĂ©but de chaque annĂ©e scolaire. AUCUN CHANGEMENT DE CATEGORIE nâest autorisĂ© en cours de trimestre sauf cas exceptionnel dĂ»ment justifiĂ© et validĂ© par le chef dâĂ©tablissement. Les changements de catĂ©gorie prennent effet en dĂ©but de trimestre.
Le self-service a Ă©tĂ© dotĂ© dâun systĂšme informatique de contrĂŽle des entrĂ©es permettant la mise en place de forfaits modulĂ©s en fonction du nombre de repas pris dans la semaine. Les Ă©lĂšves ont la possibilitĂ© de prendre 4 ou 5 repas par semaine (selon leur emploi du temps), les tarifs Ă©tant modulĂ©s en
conséquence. Les changements de forfait prennent effet au début de trimestre. Vous trouverez ci-dessous les tarifs concernant le 1er trimestre 2010-2011.
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DEMI-PENSION
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Septembre-décembre
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JOURS CHOISIS
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4 repas/semaine
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163.00âŹ
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Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi
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5 repas/semaine
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181.00âŹ
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Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi
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Le choix des forfaits et les changements de catĂ©gories pour les demi-pensionnaires ou externes sera possible jusquâau 24 septembre 2010. Un imprimĂ© sera distribuĂ© dĂšs la rentrĂ©e aux Ă©lĂšves et devra ĂȘtre rendu avant cette date complĂ©tĂ© et signĂ© par les parents. AprĂšs cette date, aucun changement ne sera acceptĂ©.
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Forfaitaires, calculĂ©s sur la base du tarif arrĂȘtĂ© par le Conseil RĂ©gional de Midi-PyrĂ©nĂ©es et exigibles dâavance au dĂ©but de chaque trimestre. Ils  doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©s aprĂšs lâĂ©mission dâun « avis aux familles ».
REPARTITION DES TERMES
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DP 4
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DP5
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INTERNES
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7 quinzaines
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15 septembre au 31 décembre
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163.00âŹ
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181.00âŹ
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424.00âŹ
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6 quinzaines
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1er janvier au 31 mars
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140.00 âŹ*
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155.00⏠*
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363.00⏠*
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5 quinzaines
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1er avril au 15 juin
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117.00âŹ*
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130.00 âŹ*
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303.00⏠*
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* Prévoir une légÚre augmentation
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En cas de non paiement et aprĂšs les rappels rĂ©glementaires, lâĂ©lĂšve concernĂ© est exclu du service dâhĂ©bergement et une procĂ©dure judiciaire, (Tribunal Civil - Huissier - Saisie) est immĂ©diatement engagĂ©e : les frais postaux et de procĂ©dure judiciaire engagĂ©s par lâĂ©tablissement Ă cette occasion sâajoutent Ă la dette principale.
Rappel : Le systĂšme du forfait nâautorise pas la dĂ©duction des repas non pris.
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Une remise dâordre est accordĂ©e Ă la famille en remboursement des frais versĂ©s dans les cas suivants :
- DĂ©part dĂ©finitif de lâĂ©tablissement
- Exclusion temporaire ou définitive du service
- Changement de catégorie en cours de trimestre
- Stage ou pĂ©riode de formation en entreprise obligatoire, dâau moins 5 jours ouvrĂ©s consĂ©cutifs
- Voyage scolaire dâau moins 5 jours ouvrĂ©s consĂ©cutifs
- Restauration non assurée pendant plus de 2 jours consécutifs
Et sur demande écrite de la famille pour :
- Absence dâau moins 5 jours ouvrĂ©s consĂ©cutifs pour raison mĂ©dicale dĂ»ment justifiĂ©e par la production dâun certificat mĂ©dical
- Absence au service restauration de plus de 2 semaines consĂ©cutives, liĂ©e Ă la pratique et aux usages dâun culte
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Les droits scolaires doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©s Ă rĂ©ception de lâavis aux familles, de prĂ©fĂ©rence par chĂšque adressĂ© Ă lâAgent Comptable du LycĂ©e Raymond-Naves - TOULOUSE, ou versĂ©s en espĂšces Ă la caisse du LycĂ©e.
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Elles sont payĂ©es en termes Ă©gaux aux RESPONSABLES LEGAUX des Ă©lĂšves externes en fin de trimestre et dĂ©duites des droits constatĂ©s pour les Ă©lĂšves internes et demi-pensionnaires jusquâĂ concurrence de la somme due ; en cas dâexcĂ©dent, celui-ci est versĂ© Ă la famille. Le paiement direct Ă un Ă©lĂšve majeur ne peut se faire que sur demande du responsable lĂ©gal. Il est demandĂ© aux familles de fournir impĂ©rativement un RelevĂ© dâIdentitĂ© Bancaire ou Postal.
Ce paiement est subordonnĂ© Ă la frĂ©quentation assidue des cours. Toute absence pour maladie Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 15 jours pourra entraĂźner une retenue de 1/270e par journĂ©e dâabsence, toute absence non justifiĂ©e, mĂȘme infĂ©rieure Ă 15 jours pourra entraĂźner une retenue.