đŸ« PrĂ©sentation

Extrait du rĂšglement financier de l'internat

Par admin raymond-naves, publiĂ© le vendredi 2 avril 2010 17:17 - Mis Ă  jour le samedi 4 mai 2019 12:34
Les Ă©lĂšves sont inscrits en qualitĂ© d’internes, de demi-pensionnaires ou d’externes en dĂ©but de chaque annĂ©e scolaire. AUCUN CHANGEMENT DE CATEGORIE n’est autorisĂ© en cours de trimestre sauf cas exceptionnel dĂ»ment justifiĂ© et validĂ© par le chef d’établissement. Les changements de catĂ©gorie prennent effet en dĂ©but de trimestre.
Le self-service a Ă©tĂ© dotĂ© d’un systĂšme informatique de contrĂŽle des entrĂ©es permettant la mise en place de forfaits modulĂ©s en fonction du nombre de repas pris dans la semaine. Les Ă©lĂšves ont la possibilitĂ© de prendre 4 ou 5 repas par semaine (selon leur emploi du temps), les tarifs Ă©tant modulĂ©s en consĂ©quence. Les changements de forfait prennent effet au dĂ©but de trimestre. Vous trouverez ci-dessous les tarifs concernant le 1er trimestre 2010-2011.
 

 

DEMI-PENSION
Septembre-décembre
JOURS CHOISIS
4 repas/semaine
163.00€
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi
5 repas/semaine
181.00€
Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi

 

 
Le choix des forfaits et les changements de catĂ©gories pour les demi-pensionnaires ou externes sera possible jusqu’au 24 septembre 2010. Un imprimĂ© sera distribuĂ© dĂšs la rentrĂ©e aux Ă©lĂšves et devra ĂȘtre rendu avant cette date complĂ©tĂ© et signĂ© par les parents. AprĂšs cette date, aucun changement ne sera acceptĂ©.
 
Forfaitaires, calculĂ©s sur la base du tarif arrĂȘtĂ© par le Conseil RĂ©gional de Midi-PyrĂ©nĂ©es et exigibles d’avance au dĂ©but de chaque trimestre. Ils   doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©s aprĂšs l’émission d’un « avis aux familles ».
REPARTITION DES TERMES
DP 4
DP5
INTERNES
7 quinzaines
15 septembre au 31 décembre
163.00€
181.00€
424.00€
6 quinzaines
1er janvier au 31 mars
140.00 €*
155.00€ *
363.00€ *
5 quinzaines
1er avril au 15 juin
117.00€*
130.00 €*
303.00€ *
* Prévoir une légÚre augmentation
 
En cas de non paiement et aprĂšs les rappels rĂ©glementaires, l’élĂšve concernĂ© est exclu du service d’hĂ©bergement et une procĂ©dure judiciaire, (Tribunal Civil - Huissier - Saisie) est immĂ©diatement engagĂ©e : les frais postaux et de procĂ©dure judiciaire engagĂ©s par l’établissement Ă  cette occasion s’ajoutent Ă  la dette principale.
Rappel : Le systĂšme du forfait n’autorise pas la dĂ©duction des repas non pris.
 
Une remise d’ordre est accordĂ©e Ă  la famille en remboursement des frais versĂ©s dans les cas suivants :
  • DĂ©part dĂ©finitif de l’établissement
  • Exclusion temporaire ou dĂ©finitive du service
  • Changement de catĂ©gorie en cours de trimestre
  • Stage ou pĂ©riode de formation en entreprise obligatoire, d’au moins 5 jours ouvrĂ©s consĂ©cutifs
  • Voyage scolaire d’au moins 5 jours ouvrĂ©s consĂ©cutifs
  • Restauration non assurĂ©e pendant plus de 2 jours consĂ©cutifs
Et sur demande écrite de la famille pour :
  • Absence d’au moins 5 jours ouvrĂ©s consĂ©cutifs pour raison mĂ©dicale dĂ»ment justifiĂ©e par la production d’un certificat mĂ©dical
  • Absence au service restauration de plus de 2 semaines consĂ©cutives, liĂ©e Ă  la pratique et aux usages d’un culte
 
Les droits scolaires doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©s Ă  rĂ©ception de l’avis aux familles, de prĂ©fĂ©rence par chĂšque adressĂ© Ă  l’Agent Comptable du LycĂ©e Raymond-Naves - TOULOUSE, ou versĂ©s en espĂšces Ă  la caisse du LycĂ©e.
 
Elles sont payĂ©es en termes Ă©gaux aux RESPONSABLES LEGAUX des Ă©lĂšves externes en fin de trimestre et dĂ©duites des droits constatĂ©s pour les Ă©lĂšves internes et demi-pensionnaires jusqu’à concurrence de la somme due ; en cas d’excĂ©dent, celui-ci est versĂ© Ă  la famille. Le paiement direct Ă  un Ă©lĂšve majeur ne peut se faire que sur demande du responsable lĂ©gal. Il est demandĂ© aux familles de fournir impĂ©rativement un RelevĂ© d’IdentitĂ© Bancaire ou Postal.
Ce paiement est subordonnĂ© Ă  la frĂ©quentation assidue des cours. Toute absence pour maladie Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  15 jours pourra entraĂźner une retenue de 1/270e par journĂ©e d’absence, toute absence non justifiĂ©e, mĂȘme infĂ©rieure Ă  15 jours pourra entraĂźner une retenue.